NOTRE POLITIQUE RGPD
Dernière mise à jour : 24 mars 2021
La présente politique de sécurité vous informe de la considération et des mesures de sécurité qui encadrent et protègent les informations que vous nous fournissez en utilisant nos services et nos prestations.
Afin de vous tenir informé de toutes modifications dans la manière de traiter ces données, cette politique est susceptible d’être régulièrement amendée. C’est pourquoi, le cas échéant, vous serez alerté de toute mise à jour concernant celle-ci et nous vous invitons à noter la date de dernière mise à jour qui l’accompagne systématiquement.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour information au sens du RGPD, constitue une « donnée personnelle » toute donnée relative à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. D’une manière générale, nous ne recueillons, avec votre consentement, que les informations nécessaires à l’exécution des prestations qui nous lient à savoir : numéro et date d’adhésion, votre nom, prénom, adresse postale et coordonnées pour vous joindre.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association O92 vous informe des points suivants :
- Identité de la personne responsable du traitement
Dans le cadre de ses activités, l’association O92 est susceptible de collecter et de traiter des données de différentes manières.
Pour chacun des traitements, une personne responsable a été nommé, ses coordonnées vous sont systématiquement fournies afin de pouvoir vous informer des mesures de sécurité applicables à celles-ci.
Concernant le traitement relatif aux données des adhérents d’O92, le responsable du traitement est le/la Vice-Président(e) en sa qualité de DPO(*) de l’association O92. Le DPO est joignable par courriel à Orchidee92_DPO@outlook.com ou par courrier à l’adresse postale de l’association « Orchidée 92, 19 rue Eugène Sue, 92500 Rueil-Malmaison ». - Finalités du traitement
Conformément au RGPD, l’association O92 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles dans le cadre des finalités suivantes : - (a) vous fournir les informations ou les services relatifs aux prestations et activités qui nous lient (notamment : l’envoi de newsletters, de convocations aux réunions, d’informations des activités, d’offres commerciales associatives) ; et/ou,
(b) recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre offre, nos produits et services (notamment par le biais de cookies utilisés sur nos sites) ; et/ou,
(c) pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à l’association O92. - Personnes susceptibles de consulter ces données
Seuls les membres du Bureau étendu de l’association O92 peuvent consulter les données que vous nous transmettez dans le strict cadre de l’exécution de leur fonction.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires ont été prises pour garantir que ces données ne soient jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels O92 peut faire appel.
En outre, l’association O92 ne procède à la commercialisation des données à caractère personnel sous aucun prétexte et sous aucune manière. L’association O92 s’assure également du respect de cet engagement auprès de l’ensemble de ses sous-traitants. - Limitation de la conservation
Les Données Personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :
• Temps de la relation d’adhésion et de son renouvellement
• 3 ans à compter du dernier contact pour les données des adhérents et non-adhérents
Dans le cas où plusieurs durées de conservation de vos données peuvent s’appliquer, la plus longue sera retenue. Ces durées sont toutefois mises en application dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. - Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits concernant vos Informations Personnelles que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un :
• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant.
• Droit de portabilité : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.
• Droit de suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de toute donnée personnelle à tout moment dans les conditions légales. Cependant, vous êtes informé que, pour des raisons de conservation d’archives légales et de traçabilité, nous sommes susceptibles de ne pas supprimer les informations liées à vos données personnelles. Elles seraient, dans ce cas, anonymisées comme nous y autorise le RGPD.
• Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un motif légitime. - Délais de réponse
L’association O92 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
En outre, l’association O92 vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
L’association O92 vous informe qu’elle peut avoir recours à plusieurs prestataires et partenaires habilités et qualifiés pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées, notamment les organismes de gestion d’évènement ou de voyage. Ces prestataires agissent à l’intérieur des frontières de l’Union Européenne et
sont donc également soumis au respect des règles imposées par le RGPD.
L’association O92 s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
En outre, le cas échéant, vous serez consulté et informé avant toute intervention d’un de ces prestataires concernant les données que nous collectons. - Mesures de sécurité et procédure en cas de violation de la donnée personnelle
En qualité d’association, nos outils informatiques sont équipés des technologies et systèmes de protection en vigueur et présentant le niveau de sécurité adéquat. Si, malgré tout le soin que nous avons pris à sécuriser l’ensemble de nos outils d’information, une violation de donnée devait être relevée, nous nous engageons à contacter la CNIL dans les 72h en cas d’atteinte ou risque d’atteinte à vos données personnelles (attaque informatique, accès aux fichiers par une personne non autorisée ou malveillante).
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(*) Le DPO, pour « Data Protection Officer », est le délégué à la protection des données personnelles traitées par un organisme (administration, entreprise…).
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